Nos propositions sur l’organisation territoriale

Le Mouvement Démocrate porte une simplification de l’organisation territoriale pour la rendre lisible et efficace, et une plus grande autonomie des collectivités pour agir au plus près des attentes des citoyens. Nous pensons la décentralisation en termes de subsidiarité : chaque politique doit être menée au plus près possible des citoyens, et à l’échelon le plus efficace pour traiter une question. La décentralisation doit permettre une meilleure efficacité de la dépense publique, une meilleure gestion des services publics de proximité et une meilleure prise en compte des diversités locales.

AFIN DE COORDONNER LEURS ACTIONS, LES COLLECTIVITÉS DOIVENT S’ORGANISER À DEUX ÉCHELLES ET FONCTIONNER EN COUPLES :

1 – Le couple communes / EPCI : Cette échelle est pertinente pour l’administration locale (urbanisme et logement, services publics de proximité, action sociale). Les EPCI permettent la mutualisation (des compétences et des services) et la cohérence des politiques locales, alors que les communes sont le lien direct avec les citoyens.

2 – Le couple départements / régions : « Une seule administration avec des élus venant du terrain, capables de gérer le local qui est une proximité, et le régional qui est stratégique » (François Bayrou, Guidel 2014). La région coordonne l’action qui est ensuite adaptée et déclinée par les élus départementaux, en fonction des particularités locales.

NOS PROPOSITIONS :

• Prendre en compte les réalités diverses du rural et de l’urbain.

• Les intercommunalités doivent être renforcées par une synergie avec les communes en mutuali- sant les services plutôt que des transferts.

• Répartition respectueuse et équilibrée des communes au sein des EPCI

• Adapter les seuils des intercommunalités selon la démographie des espaces territoriaux concernés.

• Chaque transfert de compétence doit être accompagné d’un transfert des services afin d’éviter les doublons.

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