Chronique de Sylvie Goulard

Six mois après les élections européennes, où en est l’Union européenne ? Où en est le nouveau Parlement européen ?
De nouvelles équipes dirigeantes entendent donner à l’Europe un nouvel élan

La Commission européenne, présidée par Jean-Claude Juncker, a été soumise à des auditions sur lesquelles je vous ai informés. La Commission s’est mise au travail ; nous avons rappelé à JC Juncker des promesses oubliées, comme sur la représentation externe de la zone euro. Nous veillerons à ce que l’exercice de « meilleure règlementation » n’aboutisse pas à éliminer de l’ordre du jour des textes utiles, notamment en matière environnementale ou sociale.

Le Conseil européen est désormais présidé par l’ancien Premier Ministre polonais, Donald Tusk qui a remplacé Herman Van Rompuy. Guy Verhofstadt a qualifié l’ordre du jour de son premier conseil européen de « light », comme le coca-cola. C’est l’un des dangers de cette institution dont la moindre réunion déplace des foules de journalistes et mobilise des forces de l’ordre nombreuses, pour des résultats de plus en plus décevants.

Au Parlement européen, les groupes politiques et les commissions se sont mis au travail

En ECON (commission des affaires économiques et monétaires), j’ai reçu la charge d’un rapport d’initiative sur le rôle des organismes internationaux dits « techniques » (Comité de Bâle, IASB, FSB) dans l’adoption des règles applicables en Europe : Le rôle de l’Union européenne dans le cadre des institutions et organes internationaux financiers, monétaires et réglementaires. Je fais également partie de l’équipe des rapporteurs de la proposition relative aux réformes structurelles du secteur bancaire européen (qui devrait trancher la délicate question de la séparation éventuelle des activités de dépôt et des activités dites « risquées »).

D’autres collègues travaillent sur les fonds monétaires européens (Petr Jezek), sur les indices et indicateurs financiers ayant donné lieu récemment à des abus, comme par exemple le Libor ou l’Euribor (Cora Van Nieuwehuizen) ou encore sur le droit des titres (Philippe De Backer).

Par ailleurs, lors de cette session de Décembre, le Parlement européen a donné son aval à la méthode de calcul des contributions des banques au Fonds unique de résolution : cet accord permet d’écrire une nouvelle page pour la mise en place de l’Union bancaire.

En AFCO (Commission des affaires constitutionnelles), je suis l’un des rapporteurs sur l’examen du cadre de la gouvernance économique.

Un intergroupe pour faire entendre la voix des plus vulnérables

Nous avons également obtenu que soit reconduit l’intergroupe de « Lutte contre la pauvreté en défense des droits de l’Homme », voir la rubrique dédiée sur mon site. Cela me tenait à cœur car les inégalités ont hélas encore augmenté en Europe. Nous voulons que cet intergroupe soit « la plate-forme de dialogue avec les pouvoirs publics européens » que les personnes démunies, réunies au Parlement en mars dernier, ont appelée de leurs vœux.

Pour plus de convergence fiscale entre les États membres

À la suite des révélations relatives aux facilités fiscales accordées à des entreprises, à grande échelle, par le Luxembourg, le groupe ADLE s’est battu pour que la commission ECON soit chargée de deux rapports d’enquête et d’initiative législative.

Afin de contribuer au débat sur le contrôle des budgets nationaux, j’ai par ailleurs rédigé, avec Mario Monti, ancien Président du Conseil italien, un document approfondi sur l’investissement productif et la discipline budgétaire. Lire le document : « Fiscal discipline and Public Investment in Europe ».

Ainsi, nous sommes au travail, résolus, sans pour autant nous leurrer sur les difficultés. Dans de nombreux États membres, dont la France, la situation économique et sociale reste préoccupante. Ce climat favorise les partis anti-européens, populistes et xénophobes.

Mais un nouvel élan est donné. L’engagement de Mme Mogherini sur le front diplomatique marque un renouveau. L’impulsion donnée par la nouvelle Commission européenne, en faveur de l’investissement, est également bienvenue.

Elle ne doit pas dispenser les États de procéder à des réformes et à assainir leurs finances. La France, notamment s’y est engagée.

Mon vœu pour 2015 est que notre pays y parvienne, dans l’intérêt de nos enfants, de la France et de l’Europe.

Joyeux Noël et, comme on dit à Marseille, en attendant la nouvelle année, «Bon bout d’an!»

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